Haïti - Le Sénat vote la suspension des Permis Miniers en Haïti
Rappelons qu’en décembre 2012, M. Ludner Remarais, Ing, Directeur
Général du Bureau haïtien des Mines et de l'Énergie (BME) avait annoncé
que le Gouvernement haïtien avait accordé 2 permis d’exploitation
minière en Haïti [or et cuivre] à la société haïtienne « Société Minière
du Nord-Est S.A » (SOMINE S.A) [société partenaire de Majescor
Resources Inc. (Majescor) et sa filiale SIMACT Alliance Copper-Gold Inc.
(SACG)]
Suite à cette annonce, le Sénat avait convoqué en janvier 2013, Jacques
Rousseau, le Ministre des Travaux Public et l’ingénieur Ludner Remarais,
Ing, Directeur général du bureau des mines, pour s’expliquer sur ces
permis. Au terme de cette audition, les sénateurs ont estimé, que ces
contrats ont été passés en dehors des normes légales et s’étaient
entendus pour adopter une résolution, visant à demander au gouvernement
de suspendre les contrats déjà signés.
Pourtant, Ludner Remarais semblait avoir été clair sur ce sujet en
déclarant le mois dernier « Il n’y a pas de travaux. Il n’y a pas eu
d’exploitations et il ne peut y avoir d’exploitation de mines
métalliques pour le moment. Car, ça ne se fait pas comme les sénateurs
le disent [...] L’exploitation d’un gisement ne peut pas se faire du
jour au lendemain. Le permis est accordé simplement pour permettre
l’ensemble des travaux et études préalables à la préparation de la mine
[...] les allégations soulevées par des sénateurs, selon laquelle les
exploitations minières sont en cours un peu partout dans le pays, sont
fausses et trompent la population [...] quand on ne sait pas quelque
chose, la sagesse veut qu’on demande des informations [...] » invitant
les sénateurs a aller vérifier sur place avec des journalistes.
Il semble que malgré ces déclarations et l’invitations a vérifier sur
place les faits allégués, les Sénateur soient restés sur leur position.
Mercredi 20 février, 15 sénateurs sur 16 (le Président ne votant pas),
ont voté une résolution demandant la cessation de toute démarche visant à
l'extraction des ressources minières du pays sans consultation du
Parlement.
Texte intégral de la résolution :
« Vu les articles 98.3, 109, 111, 128, 139, 215, 216 et 276 de la Constitution de 1987 amendée.
Considérant le génocide ayant accompagné le pillage de nos ressources minières au XVe siècle;
Considérant la liquidation orchestrée du patrimoine national durant la période de l'occupation américaine;
Considérant l'incapacité actuelle du pays à négocier sereinement ses
ressources minières dans un contexte de déséquilibre politique,
d'affaiblissement de l'Etat accentué par l'occupation militaire du
territoire national par des forces multinationales;
Considérant le gaspillage de ressources déjà enregistré - dans des
domaines non prioritaires - après le séisme du 12 janvier 2010, en
raison de l'absence d'un consensus national face au défi de la
reconstruction;
Considérant l'opacité autant que l'évaluation et les estimations réelles
des ressources déjà identifiées quant à la valeur brute des minerais;
Compte tenu du traumatisme induit des expériences de l'État haïtien avec
la « Reynolds Haitian Mines » à Miragoâne et la société canadienne
SEDREN S.A. aux Gonaïves sur l'établissement de contrats ou d'accords
non conformes aux intérêts supérieurs de la Nation;
Compte tenu du taux élevé de chômage (80%) ayant résulté de la crise économique très grave que traverse le pays;
Compte tenu des risques écologiques graves inhérents à ce genre
d'activité et vu le niveau déjà alarmant de dégradation de notre
environnement.
Témoin des difficultés auxquelles font face les autorités nationales
pour juguler les crises simultanées ayant eu cours ces derniers temps
dans le pays.
Conscient de son rôle de co-dépositaire de la souveraineté nationale et
de ses obligations à défendre les intérêts supérieurs de la nation, le
Sénat de la République estime et déclare le moment inapproprié pour
entreprendre des transactions autorisant l'exploitation de nos
ressources stratégiques.
Ainsi, le Sénat de la République adopte la présente résolution et demande expressément et solennellement à l'Exécutif de :
Article 1 : Surseoir immédiatement à l'exécution de permis
d'exploitation déjà signés avec la Somine S. A. le « VCS Mining », ou
toute autre entité.
Article 2 : Mettre en place une commission d'experts regroupant les
cadres du MTPTC, de l'Université d'État d'Haïti, des Haïtiens vivant à
l'étranger et du Parlement en vue d'analyser les différents contrats
déjà signés.
Article 3 : Organiser un débat national sur les ressources minières du
pays, leurs potentialités et la manière de les utiliser dans le cadre
d'un plan consensuel de Refondation nationale.
Article 4 : La présente Résolution est transmise à l'Exécutif à telles fins que de droit.
Donnée au Sénat de la République, le 20 février 2013, An 210e de l'Indépendance. »
Suivant les signatures des Sénateurs Simon Dieuseul Desras (Président),
Steven Irvenson Benoit (Premier secrétaire) et Joseph Joël John
(deuxième secrétaire)