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Suite à cette annonce, le Sénat avait convoqué en janvier 2013, Jacques Rousseau, le Ministre des Travaux Public et l’ingénieur Ludner Remarais, Ing, Directeur général du bureau des mines, pour s’expliquer sur ces permis. Au terme de cette audition, les sénateurs ont estimé, que ces contrats ont été passés en dehors des normes légales et s’étaient entendus pour adopter une résolution, visant à demander au gouvernement de suspendre les contrats déjà signés.
Pourtant, Ludner Remarais semblait avoir été clair sur ce sujet en déclarant le mois dernier « Il n’y a pas de travaux. Il n’y a pas eu d’exploitations et il ne peut y avoir d’exploitation de mines métalliques pour le moment. Car, ça ne se fait pas comme les sénateurs le disent [...] L’exploitation d’un gisement ne peut pas se faire du jour au lendemain. Le permis est accordé simplement pour permettre l’ensemble des travaux et études préalables à la préparation de la mine [...] les allégations soulevées par des sénateurs, selon laquelle les exploitations minières sont en cours un peu partout dans le pays, sont fausses et trompent la population [...] quand on ne sait pas quelque chose, la sagesse veut qu’on demande des informations [...] » invitant les sénateurs a aller vérifier sur place avec des journalistes.
Il semble que malgré ces déclarations et l’invitations a vérifier sur place les faits allégués, les Sénateur soient restés sur leur position. Mercredi 20 février, 15 sénateurs sur 16 (le Président ne votant pas), ont voté une résolution demandant la cessation de toute démarche visant à l'extraction des ressources minières du pays sans consultation du Parlement.
Texte intégral de la résolution :
« Vu les articles 98.3, 109, 111, 128, 139, 215, 216 et 276 de la Constitution de 1987 amendée.
Considérant le génocide ayant accompagné le pillage de nos ressources minières au XVe siècle;
Considérant la liquidation orchestrée du patrimoine national durant la période de l'occupation américaine;
Considérant l'incapacité actuelle du pays à négocier sereinement ses ressources minières dans un contexte de déséquilibre politique, d'affaiblissement de l'Etat accentué par l'occupation militaire du territoire national par des forces multinationales;
Considérant le gaspillage de ressources déjà enregistré - dans des domaines non prioritaires - après le séisme du 12 janvier 2010, en raison de l'absence d'un consensus national face au défi de la reconstruction;
Considérant l'opacité autant que l'évaluation et les estimations réelles des ressources déjà identifiées quant à la valeur brute des minerais;
Compte tenu du traumatisme induit des expériences de l'État haïtien avec la « Reynolds Haitian Mines » à Miragoâne et la société canadienne SEDREN S.A. aux Gonaïves sur l'établissement de contrats ou d'accords non conformes aux intérêts supérieurs de la Nation;
Compte tenu du taux élevé de chômage (80%) ayant résulté de la crise économique très grave que traverse le pays;
Compte tenu des risques écologiques graves inhérents à ce genre d'activité et vu le niveau déjà alarmant de dégradation de notre environnement.
Témoin des difficultés auxquelles font face les autorités nationales pour juguler les crises simultanées ayant eu cours ces derniers temps dans le pays.
Conscient de son rôle de co-dépositaire de la souveraineté nationale et de ses obligations à défendre les intérêts supérieurs de la nation, le Sénat de la République estime et déclare le moment inapproprié pour entreprendre des transactions autorisant l'exploitation de nos ressources stratégiques.
Ainsi, le Sénat de la République adopte la présente résolution et demande expressément et solennellement à l'Exécutif de :
Article 1 : Surseoir immédiatement à l'exécution de permis d'exploitation déjà signés avec la Somine S. A. le « VCS Mining », ou toute autre entité.
Article 2 : Mettre en place une commission d'experts regroupant les cadres du MTPTC, de l'Université d'État d'Haïti, des Haïtiens vivant à l'étranger et du Parlement en vue d'analyser les différents contrats déjà signés.
Article 3 : Organiser un débat national sur les ressources minières du pays, leurs potentialités et la manière de les utiliser dans le cadre d'un plan consensuel de Refondation nationale.
Article 4 : La présente Résolution est transmise à l'Exécutif à telles fins que de droit.
Donnée au Sénat de la République, le 20 février 2013, An 210e de l'Indépendance. »
Suivant les signatures des Sénateurs Simon Dieuseul Desras (Président), Steven Irvenson Benoit (Premier secrétaire) et Joseph Joël John (deuxième secrétaire)
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