Le
Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme le blocage des fonds
Duvalier. Il accepte aussi la demande de confiscation des biens en
faveur de la Confédération déposée en avril 2011 par le Département
fédéral des finances.
L’origine
de la fortune de l’ex-président haïtien Jean-Claude Duvalier et de son
entourage ne fait guère de doute, selon le TAF. Le degré de corruption
de l’Etat haïtien était «notoirement élevé» durant la période où le clan
Duvalier était au pouvoir.
A moins
d’un recours au Tribunal fédéral (TF), la voie est ouverte pour la
procédure de restitution des avoirs de Jean-Claude Duvalier. Fin 2010,
les biens gelés en Suisse se montaient encore à plus de 5 millions de
francs.
Le TAF
estime que la sauvegarde des intérêts de la Suisse justifie le blocage
des fonds. Cette mesure garde sa validité même après l’entrée en vigueur
de la loi sur la restitution des avoirs illicites. Le TAF
donne également son aval à la confiscation des fonds, lancée par le
Département fédéral des finances (DFF) en prélude à la restitution des
avoirs. Il juge que les valeurs sont bien d’origine illicite.
Fonds d’origine illicite
L’ex-président
d’Haïti Jean-Claude Duvalier et son entourage n’ont pas démontré que
l’accroissement de leur patrimoine n’était pas en relation avec
l’exercice de leur fonction publique. Par conséquent, les conditions
pour admettre l’origine illicite des fonds sont remplies, conclut le
TAF, qui clôt ainsi l’un des avant-derniers chapitres d’une interminable
procédure.
En 1986,
les autorités haïtiennes avaient demandé à la Suisse de bloquer les
avoirs de l’ex-président Jean-Claude Duvalier, peu après le début de son
exil en France. Depuis, les fonds sont restés gelés en permanence, soit
dans le cadre de l’entraide internationale en matière pénale, soit sur
décision du Conseil fédéral.
Destination des fonds
Depuis le
1er février 2011, ils sont bloqués sur la base de la nouvelle loi sur la
restitution des avoirs illicites. Différents mécanismes sont prévus
pour une restitution rapide de l’argent et pour éviter qu’il ne tombe
entre de mauvaises mains.
Les fonds
devront servir à améliorer les conditions de vie de la population
haïtienne, renforcer l’Etat de droit et lutter contre l’impunité des
criminels.
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